Les décrets sont (enfin) sortis
Il aura fallu 1847 jours au gouvernement pour enfin publier les décrets complémentaires à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Ces textes sont très proches dans la forme et dans le fond, de ceux qui étaient déjà contestés par la quasi-unanimité des praticiens ostéopathes impliqués (ayant une pratique et une formation sérieuse et régulière en ostéopathie).
Le 27 Mars 2007 ces décrets ont été publiés au Journal Officiel, reste à venir une longue période d’accréditation des praticiens et des formations avant d’y voir vraiment clair dans le paysage ostéopathique français.
Les textes des décrets, sur le “site de l’ostéopathie” :
- Décret relatif aux actes et conditions d’exercice
- Décret relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation
- Arrêté relatif à la constitution des dossiers d’évaluation des praticiens
- Arrêté relatif à la formation en ostéopathie et à l’agrément des établissements de formation
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